Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 76-556 du 17 juin 1976 modifié relatif à l'encadrement et l'enseignement des sports de montagne ;
Vu le décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1976 modifié relatif aux examens de formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret no 91-260 du 7 mars 1991 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2, alinéa 5, de l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé :
« Soit l'attestation de réussite au test technique d'entrée en formation du brevet fédéral d'éducateur des sports de traîneau et de ski pulka scandinave premier degré ;
« Soit l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme d'aspirant-guide. »
Art. 2. - L'article 4 et l'annexe de l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé sont abrogés.
Art. 3. - Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef d'agronomie, H. Savy