Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 octobre 1976 EXAMEN DE FORMATION GENERALE COMMUNE AUX METIERS SPORTIFS DE LA MONTAGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 octobre 1976
Publié le13 novembre 1976
PublicationJORF du 13 novembre 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487403
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