Article (sans numéro) JORFARTI000001637467
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 1995 susvisé est complété comme suit :
« L'étude portera également sur le territoire de la commune d'Arles. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1995 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 2001
NatureArrêté
Signé le17 janvier 2001
Publié le26 janvier 2001
PublicationJORF n°22 du 26 janvier 2001
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
NORATEN0090479A
IdentifiantJORFTEXT000000768051
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 350-1 ;
Vu le décret no 94-283 du 11 avril 1994 pris pour l'application de l'article 1er de la loi no 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques et relatif aux directives de protection et de mise en valeur des paysages ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1995 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles ;
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002225562
Art. 2. - Cet arrêté sera transmis au maire de la commune d'Arles, aux maires des communes concernées par l'arrêté du 23 janvier 1995 susvisé, au président du Syndicat mixte des Alpilles, au président du conseil général du département des Bouches-du-Rhône et au président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article (sans numéro) JORFARTI000001835316
Art. 3. - Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2001.
Dominique Voynet
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 janvier 1995 · modifie
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