Article 1 LEGIARTI000006876361
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1995 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 2001
NatureArrêté
Signé le17 janvier 2001
Publié le26 janvier 2001
Articles3 articles en vigueur
NORATEN0090479A
IdentifiantLEGITEXT000005630554
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 350-1 ;
Vu le décret no 94-283 du 11 avril 1994 pris pour l'application de l'article 1er de la loi no 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques et relatif aux directives de protection et de mise en valeur des paysages ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1995 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles ;
Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028252276
1. Cet arrêté sera transmis au maire de la commune d'Arles, aux maires des communes concernées par l'arrêté du 23 janvier 1995 susvisé, au président du Syndicat mixte des Alpilles, au président du conseil départemental du département des Bouches-du-Rhône et au président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 3 LEGIARTI000006876360
1. Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2001.
Dominique Voynet
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 janvier 1995 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 janvier 2001).