Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 1995 susvisé est complété comme suit : « L'étude portera également sur le territoire de la commune d'Arles. »
Arrêté du 17 janvier 2001 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 janvier 2001
IdentifiantLEGIARTI000006876361
Texte parentLEGITEXT000005630554
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