Arrêté du 17 janvier 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2001.

TexteArrêté du 17 janvier 2001

IdentifiantLEGIARTI000006876360

Texte parentLEGITEXT000005630554

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 janvier 2001 (version du 26 janvier 2001)Légifrance →

1. Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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