Arrêté du 17 janvier 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

TexteArrêté du 17 janvier 2001

IdentifiantLEGIARTI000028252276

Texte parentLEGITEXT000005630554

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 janvier 2001 (version du 22 mars 2015)Légifrance →

1. Cet arrêté sera transmis au maire de la commune d'Arles, aux maires des communes concernées par l'arrêté du 23 janvier 1995 susvisé, au président du Syndicat mixte des Alpilles, au président du conseil départemental du département des Bouches-du-Rhône et au président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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