Article (sans numéro) JORFARTI000002221790
PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES
Journal officiel · Décret
Décret n° 2000-1385 du 30 décembre 2000
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 2000
Publié le31 décembre 2000
PublicationJORF n°303 du 31 décembre 2000
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOB0010080D
IdentifiantJORFTEXT000000768514
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001065263
Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'agriculture et de la pêche par la loi de finances pour 2001, au titre du budget annexe des prestations sociales agricoles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Article (sans numéro) JORFARTI000001065264
Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly Etat annexe. - Répartition, par chapitre, des crédits de paiement ouverts pour 2001 (en francs) ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/20 0 page 21287 à 21289 =============================================
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi · application