Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu le code du service national, et notamment les articles L. 122-1 et suivants ;
Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, de la loi no 2000-242 du 14 mars 2000 relative aux volontariats civils institués par l'article L. 111-2 du code du service national et à diverses mesures relatives à la réforme du service national ;
Vu le décret no 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment les articles 18, alinéa 2, et 39,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité supplémentaire prévue à l'article 18, alinéa 2, du décret du 30 novembre 2000 susvisé est fixé suivant le tableau ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 27/01/20 1 page 1471 à 1472
=============================================
Art. 2. - Par application de l'article 39 du décret du 30 novembre 2000 susvisé, lorsque le logement est fourni en nature, l'indemnité supplémentaire subit un abattement dont le montant est fixé suivant le tableau ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 27/01/20 1 page 1471 à 1472
=============================================
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2000.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, M. Abadie