Article (sans numéro) JORFARTI000001840464
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2000 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
- directeurs de projets ;
- conseillers pour les affaires administratives.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 juillet 2001
Publié le21 juillet 2001
PublicationJORF n°167 du 21 juillet 2001
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0101749A
IdentifiantJORFTEXT000000770378
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 50-196 du 6 février 1950 modifié relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret no 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001917850
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er mai 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2001.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
L'administrateur civil adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil, R. Picon-Dupré Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration de la fonction publique :
Le sous-directeur des statuts et des rémunérations, Y. Chevalier
Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-196 du 6 février 1950 · application
Arrêté du 17 novembre 2000 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 novembre 2000 - art. 1 (V) · modification