Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères dotés de l'autonomie financière, modifié par l'arrêté du 30 avril 1999 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle,
Arrête :
TITRE Ier REGIE DE RECETTES
Art. 1er. - Il est institué auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
TITRE II
REGIE D'AVANCES
Art. 2. - Il est institué auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 15 500 Euro.
TITRE III
DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 4. - Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).
Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 15 500 Euro ;
Montant maximum de l'avoir du compte local : 31 000 Euro.
Art. 6. - L'ambassadeur de France en Israël est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Autorisation à solliciter auprès de la trésorerie générale pour l'étranger ou du payeur pour les comptes en monnaie locale ou en francs et auprès des ministères de l'économie et des finances et du budget pour les comptes en monnaie tierce.
Fait à Paris, le 5 juin 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères, C. Berlinet