Article 1 JORFARTI000049880728
L'article 3 de l'arrêté du 5 juin 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 000 euros. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 5 juin 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juin 2024
Publié le5 juillet 2024
PublicationJORF n°0158 du 5 juillet 2024
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEM2417946A
IdentifiantJORFTEXT000049880727
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires etrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth (Israël) ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049880729
L'article 5 de l'arrêté du 5 juin 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire est fixé comme suit :
«-montant maximum de l'encaisse : 10 000 euros ; «-montant maximum de l'avoir du compte bancaire : 12 000 euros. »
Article 3 JORFARTI000049880730
L'ambassadeur de France en Israël est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 27 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, V. Sciama