Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 2002. Pas de version consolidée dans la base.
La secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret du 18 novembre 1939 complémentaire du décret du 13 octobre 1939 modifié relatif aux paiements à l'étranger, modifié par le décret n° 98-291 du 9 avril 1998, par le décret n° 2000-100 du 2 février 2000 et par le décret n° 2002-277 du 25 février 2002 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1998 pris en application du décret n° 98-291 du 9 avril 1998 modifiant le décret du 18 novembre 1939 complémentaire du décret du 13 octobre 1939 relatif aux paiements à l'étranger,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé est complété comme suit :
« Cameroun », « Centrafrique », « Côte d'Ivoire », « Djibouti », « Guinée », « Madagascar », « Mali », « Gabon », « Niger », « Tchad », « République démocratique du Congo ».
La directrice du budget et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 2002.
Florence Parly