Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2000-1101 du 14 novembre 2000 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux directeurs régionaux et départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des bénéficiaires pour lesquels peut être attribuée l'indemnité de responsabilité administrative prévue à l'article 1er du décret du 14 novembre 2000 susvisé, leur classement en catégorie et les montants annuels correspondants sont fixés ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 191 du 19/08/2001 page 13382
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Art. 2. - L'arrêté du 14 novembre 2000 fixant la liste des bénéficiaires et les montants de l'indemnité de responsabilité administrative attribuée aux directeurs régionaux et directeurs départementaux des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Art. 3. - La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2001.
Fait à Paris, le 16 août 2001.
La garde des sceaux, ministre de la justice, Marylise Lebranchu Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin