Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, et notamment le protocole du 24 septembre 1968 concernant le texte authentique trilingue de convention relative à l'aviation civile ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 1999 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote professionnel avion (CPL/A), de la qualification de vol aux instruments avion (IR/A) et de la licence de pilote de ligne avion (ATPL/A) ;
Vu l'avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile dans sa séance du 23 mai 2001,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 1999 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 214 du 15/09/2001 page 14714 à 14715
=============================================
Art. 2. - Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 août 2001.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
Le chef de service, J.-F. Grassineau Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, M. Thenault