Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu la loi no 70-575 du 16 février 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives ;
Vu le décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs, et notamment son article 2 ;
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret no 2000-1179 du 4 décembre 2000 ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1991 modifié relatif aux produits explosifs dont les caractéristiques sont conformes aux spécifications techniques fixées par le ministère de la défense pour l'application de l'article 2 du décret no 90-153 du 16 février 1990,
Arrête :
Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 4 juin 1991 susvisé sont modifiés comme suit :
Au lieu de : « la direction des missiles et de l'espace », lire : « l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. ».
Art. 2. - Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 2001.
Alain Richard