Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis no 282-12 et no 282-16 en date du 4 juillet 2001 de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance ;
Sur proposition du directeur du transport maritime, des ports et du littoral,
Arrête :
Art. 1er. - A la fin de l'article 222-1.04 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé :
« Les navires de plaisance à caractère sportif ou expérimental sont soumis aux dispositions techniques de l'article 224-1.09 et de son annexe 224-0.A.3. »
Art. 2. - A la fin du paragraphe 4 de l'article 224-1.06 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé :
« Toutefois, pour les voiliers de catégorie de conception C, dont la longueur est supérieure à 6,49 mètres, le plaisancier peut opter pour la 3e catégorie de navigation. »
Art. 3. - Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, C. Gressier