Article (sans numéro) JORFARTI000002230203
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1993 susvisé est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 mai 1993 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 2001
NatureArrêté
Signé le4 décembre 2001
Publié le14 décembre 2001
PublicationJORF n°290 du 14 décembre 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUA0101820A
IdentifiantJORFTEXT000000772367
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1993, modifié notamment par l'arrêté du 14 mai 2001, relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001647848
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
Le chef de service, J.-F. Grassineau
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 mai 1993 · modifie
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