Article 1 LEGIARTI000006894754
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 mai 1993 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 2001
NatureArrêté
Signé le4 décembre 2001
Publié le14 décembre 2001
Articles2 articles en vigueur
NOREQUA0101820A
IdentifiantLEGITEXT000005631828
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1993, modifié notamment par l'arrêté du 14 mai 2001, relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006894753
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :
Le chef de service, J.-F. Grassineau
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 mai 1993 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 décembre 2001).