Article (sans numéro) JORFARTI000001337900
Art. 1er. - Le 2 du premier tiret de l'article 6 de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des centres d'expertise et d'essais
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 novembre 2001
Publié le7 décembre 2001
PublicationJORF n°284 du 7 décembre 2001
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0102350A
IdentifiantJORFTEXT000000772732
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret no 2000-1179 du 4 décembre 2000 ;
Vu l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des centres d'expertise et d'essais,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001450457
Au lieu de : « Le centre aéroporté de Toulouse », lire : « Le centre d'essais en vol, aérotransport, parachutage de Toulouse ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001520539
Art. 2. - Le directeur des centres d'expertise et d'essais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2001.
Alain Richard
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 août 2000 · modifie