Article 1 JORFARTI000001823318
Le décret du 27 mars 1991 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 7, les mots : « la bibliothèque d'art et d'archéologie ; » sont supprimés ;
Le 2° de l'article 8 est supprimé.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2002-667 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 2002
NatureDécret
Signé le30 avril 2002
Publié le2 mai 2002
PublicationJORF n°102 du 2 mai 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENS0200910D
IdentifiantJORFTEXT000000772880
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 714-1 ;
Vu le décret n° 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mars 2002,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000001620055
Les modalités du transfert à l'Institut national d'histoire de l'art, au plus tard le 1er janvier 2003, de la gestion des collections de la bibliothèque d'art et d'archéologie font l'objet d'une convention entre les établissements publics intéressés.
Article 3 JORFARTI000001243755
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-321 du 27 mars 1991 · modifie
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