Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 421-5 à L. 421-13 ;
Vu le chapitre Ier du titre II du livre II du code rural ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement no 99-01 du 16 février 1999 du comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations régionales des chasseurs,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 11 du statut des fédérations régionales des chasseurs figurant en annexe de l'arrêté du 27 juin 2001 susvisé, les mots : « le préfet du département du lieu du siège » sont remplacés par les mots : « le préfet de région ».
Art. 2. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages, C. Barret
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.