Article 1 LEGIARTI000006876694
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations régionales des chasseurs.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 2001
NatureArrêté
Signé le10 septembre 2001
Publié le12 octobre 2001
Articles2 articles en vigueur
NORATEN0100311A
IdentifiantLEGITEXT000005631556
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 421-5 à L. 421-13 ;
Vu le chapitre Ier du titre II du livre II du code rural ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement no 99-01 du 16 février 1999 du comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations régionales des chasseurs,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006876693
1. La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages, C. Barret
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 juin 2001 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 octobre 2001).