Article 1 JORFARTI000002214711
L'arrêté du 31 mars 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les unités visées à l'article 2 du décret du 31 mars 1995 susvisé sont les suivantes :
« - porte-avions nucléaire Charles de Gaulle ;
« - état-major de la force d'action navale ;
« - école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/BPN) ;
« - école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) ;
« - centre marine de Cadarache ;
« - service de soutien de la flotte (SSF) ;
« - service technique mixte des chaufferies nucléaires de propulsion navale (STXN) ;
« - état-major de la marine ;
« - état-major des armées (division forces nucléaires) ;
« - direction des systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement (service du programme nucléaire) ;
« - formations relevant de la force maritime base navale de Toulon ;
« - état-major du commandant de la région maritime Méditerranée (CECMED - division sécurité et environnement) ;
« - délégation à la sûreté nucléaire de la défense (DSND) ;
« - inspection des forces maritimes ;
« - cabinet du ministre de la défense (cellule nucléaire) ;
« - direction du personnel militaire de la marine (bureau formation). »
II. - A l'article 3, les mots : « à compter du 1er janvier 1994, à 109 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2002, à 165 ».