Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, modifié notamment par le décret n° 2002-133 du 1er février 2002 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activité professionnelle et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000001824107
Le programme de l'épreuve d'admissibilité des concours externes d'accès aux corps des assistants ingénieurs, des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation, le programme de l'épreuve professionnelle d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des agents techniques de recherche et de formation ainsi que le programme de l'épreuve professionnelle d'admission des concours externes d'accès aux corps des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation sont fixés par emploi type, au titre de la branche d'activité professionnelle « sciences du vivant » (BAP A), par les annexes suivantes au présent arrêté :
Annexe A 1 : recrutement des assistants ingénieurs ;
Annexe A 2 : recrutement des techniciens de recherche et de formation ;
Annexe A 3 : recrutement des adjoints techniques de recherche et de formation ;
Annexe A 4 : recrutement des agents techniques de recherche et de formation.
Pour chacun des emplois types, le programme est commun à l'épreuve d'admissibilité et à l'épreuve professionnelle d'admission.
Article 2 JORFARTI000002415488
Le programme de l'épreuve d'admissibilité des concours externes d'accès aux corps des assistants ingénieurs, des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation, le programme de l'épreuve professionnelle d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des agents techniques de recherche et de formation ainsi que le programme de l'épreuve professionnelle d'admission des concours externes d'accès aux corps des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation sont fixés par emploi type, au titre de la branche d'activité professionnelle « sciences chimiques et sciences des matériaux » (BAP B), par les annexes suivantes au présent arrêté :
Annexe B 1 : recrutement des assistants ingénieurs ;
Annexe B 2 : recrutement des techniciens de recherche et de formation ;
Annexe B 3 : recrutement des adjoints techniques de recherche et de formation ;
Annexe B 4 : recrutement des agents techniques de recherche et de formation.
Pour chacun des emplois types, le programme est commun à l'épreuve d'admissibilité et à l'épreuve professionnelle d'admission.
Article 3 JORFARTI000001629872
Le programme de l'épreuve d'admissibilité des concours externes d'accès aux corps des assistants ingénieurs, des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation ainsi que le programme de l'épreuve professionnelle d'admission des concours externes d'accès aux corps des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation sont fixés par emploi type, au titre de la branche d'activité professionnelle « sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique » (BAP C), par les annexes suivantes au présent arrêté :
Annexe C 1 : recrutement des assistants ingénieurs ;
Annexe C 2 : recrutement des techniciens de recherche et de formation ;
Annexe C 3 : recrutement des adjoints techniques de recherche et de formation.
Pour chacun des emplois types, le programme est commun à l'épreuve d'admissibilité et à l'épreuve professionnelle d'admission.
Article 4 JORFARTI000001056857
Le programme de l'épreuve d'admissibilité des concours externes d'accès aux corps des assistants ingénieurs et des techniciens de recherche et de formation ainsi que le programme de l'épreuve professionnelle d'admission du concours externe d'accès au corps des techniciens de recherche et de formation sont fixés par emploi type, au titre de la branche d'activité professionnelle « sciences humaines et sociales » (BAP D), par les annexes suivantes au présent arrêté :
Annexe D 1 : recrutement des assistants ingénieurs ;
Annexe D 2 : recrutement des techniciens de recherche et de formation.
Pour chacun des emplois types, le programme est commun à l'épreuve d'admissibilité et à l'épreuve professionnelle d'admission.
Article 5 JORFARTI000002415489
Le programme de l'épreuve d'admissibilité des concours externes d'accès aux corps des assistants ingénieurs et des techniciens de recherche et de formation ainsi que le programme de l'épreuve professionnelle d'admission du concours externe d'accès au corps des techniciens de recherche et de formation sont fixés par emploi type, au titre de la branche d'activité professionnelle « informatique et calcul scientifique » (BAP E), par les annexes suivantes au présent arrêté :
Annexe E 1 : recrutement des assistants ingénieurs ;
Annexe E 2 : recrutement des techniciens de recherche et de formation.
Pour chacun des emplois types, le programme est commun à l'épreuve d'admissibilité et à l'épreuve professionnelle d'admission.
Article 6 JORFARTI000002013028
Le programme de l'épreuve d'admissibilité des concours externes d'accès aux corps des assistants ingénieurs, des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation, le programme de l'épreuve professionnelle d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des agents techniques de recherche et de formation ainsi que le programme de l'épreuve professionnelle d'admission des concours externes d'accès aux corps des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation sont fixés par emploi type, au titre de la branche d'activité professionnelle « documentation, édition, communication » (BAP F), par les annexes suivantes au présent arrêté :
Annexe F 1 : recrutement des assistants ingénieurs ;
Annexe F 2 : recrutement des techniciens de recherche et de formation ;
Annexe F 3 : recrutement des adjoints techniques de recherche et de formation ;
Annexe F 4 : recrutement des agents techniques de recherche et de formation.
Pour chacun des emplois types, le programme est commun à l'épreuve d'admissibilité et à l'épreuve professionnelle d'admission.
Article 7 JORFARTI000002013029
Le programme de l'épreuve d'admissibilité des concours externes d'accès aux corps des assistants ingénieurs, des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation, le programme de l'épreuve professionnelle d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des agents techniques de recherche et de formation ainsi que le programme de l'épreuve professionnelle d'admission des concours externes d'accès aux corps des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation sont fixés par emploi type, au titre de la branche d'activité professionnelle « patrimoine, logistique, prévention » (BAP G), par les annexes suivantes au présent arrêté :
Annexe G 1 : recrutement des assistants ingénieurs ;
Annexe G 2 : recrutement des techniciens de recherche et de formation ;
Annexe G 3 : recrutement des adjoints techniques de recherche et de formation ;
Annexe G 4 : recrutement des agents techniques de recherche et de formation.
Pour chacun des emplois types, le programme est commun à l'épreuve d'admissibilité et à l'épreuve professionnelle d'admission.
Article 8 JORFARTI000001056858
Le programme de l'épreuve d'admissibilité des concours externes d'accès aux corps des assistants ingénieurs, des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation ainsi que le programme de l'épreuve professionnelle d'admission des concours externes d'accès aux corps des techniciens de recherche et de formation et des adjoints techniques de recherche et de formation sont fixés par emploi type, au titre de la branche d'activité professionnelle « gestion scientifique et technique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » (BAP I), par les annexes suivantes au présent arrêté :
Annexe I 1 : recrutement des assistants ingénieurs ;
Annexe I 2 : recrutement des techniciens de recherche et de formation ;
Annexe I 3 : recrutement des adjoints techniques de recherche et de formation.
Pour chacun des emplois types, le programme est commun à l'épreuve d'admissibilité et à l'épreuve professionnelle d'admission.
Article 9 JORFARTI000001056859
Les arrêtés suivants sont abrogés :
- arrêté du 30 janvier 1990 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (branche d'activité professionnelle n° 6 : mathématiques, statistiques, informatique) ;
- arrêté du 30 janvier 1990 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (branche d'activité professionnelle n° 8 : activités médicales, paramédicales, sociales et socioculturelles) ;
- arrêté du 30 janvier 1990 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (branche d'activité professionnelle n° 10 : métiers de l'audiovisuel, de l'imprimerie, de la micrographie, de la reproduction et de l'édition) ;
- arrêté du 30 janvier 1990 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (branche d'activité professionnelle n° 12 : information, communication et diffusion) ;
- arrêté du 30 janvier 1990 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (branche d'activité professionnelle n° 13 : services généraux) ;
- arrêté du 30 janvier 1990 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (branche d'activité professionnelle n° 14 : administration générale, gestion financières et comptable) ;
- arrêté du 11 juin 1990 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (branche d'activité professionnelle n° 1 : agriculture, techniques agroalimentaires, botanique, horticulture et espaces verts) ;
- arrêté du 11 juin 1990 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (branche d'activité professionnelle n° 3 : métiers d'appui de la physique, de l'astronomie, de la géophysique et de la météorologie) ;
- arrêté du 11 juin 1990 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (branche d'activité professionnelle n° 4 : génie mécanique et productique) ;
- arrêté du 11 juin 1990 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (branche d'activité professionnelle n° 9 : métiers d'appui des sciences humaines et sociales) ;
- arrêté du 20 juin 1990 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (branche d'activité professionnelle n° 2 : biologie, physiologie, zoologie et collections animales) ;
- arrêté du 20 juin 1990 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (branche d'activité professionnelle n° 11 : arts graphiques et architecture) ;
- arrêté du 27 juin 1990 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (branche d'activité professionnelle n° 5 : électronique, électrotechnique, informatique industrielle) ;
- arrêté du 27 juin 1990 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (branche d'activité professionnelle n° 7 : chimie, minéralogie, géologie, paléontologie).
Article 10 JORFARTI000001326891
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 2002.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, B. Gille Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
L'administratrice civile, N. Herman Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 25 juillet 2002, vendu au prix de 2,30 EUR, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.