Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2009. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 1er février 2002 modifié fixant la liste des branches d'activité professionnelle et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2002 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 modifié fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 18 juin 2002 susvisé, les mots : « gestion scientifique et technique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (BAP I) » sont remplacés par les mots : « gestion et pilotage (BAP J) ».
Les annexes I 1, I 2 et I 3 prévues à l'article 8 du même arrêté sont respectivement remplacées par les annexes J 1, J 2 et J 3 du présent arrêté.
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, T. Le Goff Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, G. Parmentier Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables dans un prochain Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.