Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 2002. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 60-379 du 15 avril 1960 modifié portant attribution d'une indemnité de sujétions et de risques aux agents des haras ;
Vu l'arrêté du 6 février 1996 modifié fixant les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des Haras nationaux,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 6 février 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité de sujétions et de risques prévue à l'article 2 du décret du 15 avril 1960 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
En euros
Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 2002.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Hervé Gaymard Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert