Journal officiel · Décret
Décret n°60-379 du 15 avril 1960 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETION AUX AGENTS DES HARAS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 1960
NatureDécret
Signé le15 avril 1960
Publié le22 avril 1960
PublicationJORF du 22 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000504974
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