Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 1985 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ET DE RISQUES ALLOUEE AUX AGENTS DES HARAS NATIONAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 janvier 1985
Publié le7 février 1985
PublicationJORF du 7 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000659143
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°60-379 du 15 avril 1960 · application
Arrêté du 31 décembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 janvier 1987 · abroge