Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 1987 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ET DE RISQUES ALLOUEE AUX AGENTS DES HARAS NATIONAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 janvier 1987
Publié le29 janvier 1987
PublicationJORF du 29 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000317975
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°60-379 du 15 avril 1960 · application
Arrêté du 31 janvier 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 février 1989 · abroge