Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ET DE RISQUES ALLOUEE AUX AGENTS DES HARAS NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1989
Publié le14 février 1989
PublicationJORF du 14 février 1989
NORAGRA8900232A
IdentifiantJORFTEXT000000300615
RéférenceArrêté du 3 février 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ET DE RISQUES ALLOUEE AUX AGENTS DES HARAS NATIONAUX, JO du 14 février 1989, NOR AGRA8900232ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°60-379 du 15 avril 1960 · application
Arrêté du 20 janvier 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).