Article (sans numéro) JORFARTI000001564703
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras nationaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 octobre 1990
Publié le23 octobre 1990
PublicationJORF n°246 du 23 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORAGRA9001963A
IdentifiantJORFTEXT000000167984
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 60-379 du 15 avril 1960, modifié par le décret no 77-891 du 26 juillet 1977, portant attribution d'une indemnité de sujétions et de risques aux agents des haras,
Article (sans numéro) JORFARTI000001369588
Art. 1er. - Les taux maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques prévue à l'article 2 du décret du 15 avril 1960 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
Adjudants, adjudants-chefs: 6494 F;
Brigadiers-chefs: 5690 F;
Gardes: 5458 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001564704
Art. 2. - L'arrêté du 3 février 1989 fixant les taux de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002141708
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1e janvier 1990.
Fait à Paris, le 12 octobre 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration: Le sous-directeur, D. PLAMENEVSKY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°60-379 du 15 avril 1960 · application
Arrêté du 3 février 1989 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 septembre 1991 · abroge