Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 septembre 1991 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ET DE RISQUES ALLOUEE AUX AGENTS DES HARAS NATIONAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 septembre 1991
Publié le10 octobre 1991
PublicationJORF n°237 du 10 octobre 1991
NORAGRA9101999A
IdentifiantJORFTEXT000000326462
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 10 octobre 1991 →
Textes cités liens · DILA2
Décret n°60-379 du 15 avril 1960 · application
Arrêté du 12 octobre 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge