Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’agriculture et du développement rural et le ministre du budget,
Vu le décret n° 60-379 du 15 avril 1960, modifié par le décret n° 77-891 du 26 juillet 1977, portant attribution d’une indemnité de sujétions et de risques aux agents des haras,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les taux maximaux annuels de l’indemnité de sujétions et de risques prévue à l’article 2 du décret du 15 avril 1960 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
Adjudants-chefs : 10 796 F ;
Adjudants : 10 664 F ;
Brigadiers-chefs : 10 156 F ;
Gardes : 9 792 F.
Art. 2. - L’arrêté du 19 septembre 1991 fixant le taux de l’indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras est abrogé.
Art. 3. - Le directeur général de l’administration au ministère de l’agriculture et du développement rural est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 30 décembre 1992.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration :
Le sous-directeur, D. PLAMENEVSKY
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, J. CREYSSEL