Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 1993 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ET DE RISQUES ALLOUEE AUX AGENTS DES HARAS NATIONAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 novembre 1993
Publié le1er décembre 1993
PublicationJORF du 1 décembre 1993
NORAGRA9302186A
IdentifiantJORFTEXT000000661612
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°60-379 du 15 avril 1960 · application
Arrêté du 30 décembre 1992 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge