Journal officiel · Décret
Décret n°77-891 du 26 juillet 1977 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ET DE RISQUES DES AGENTS DES HARAS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 juillet 1977
Publié le7 août 1977
PublicationJORF du 7 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000335051
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°60-379 du 15 avril 1960 · modifie
Décret n°74-273 du 1 avril 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-379 du 15 avril 1960 - art. 2 (V) · modification