Journal officiel · Décret

Décret n°74-273 du 1 avril 1974 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 60379 DU 15-04-1960 : ALLOCATION DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ET DE RISQUES DANS LA LIMITE DES TAUX MAXIMAUX A DETERMINER PAR ARRETES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er avril 1974
Publié le4 avril 1974
PublicationJORF du 4 avril 1974
IdentifiantJORFTEXT000000876217
RéférenceDécret n°74-273 du 1 avril 1974 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 60379 DU 15-04-1960 : ALLOCATION DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ET DE RISQUES DANS LA LIMITE DES TAUX MAXIMAUX A DETERMINER PAR ARRETES, JO du 4 avril 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-379 du 15 avril 1960 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°60-379 du 15 avril 1960 - art. 2 (V) · modification
Décret n°77-891 du 26 juillet 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).