Journal officiel · Décret

Décret n°96-108 du 6 février 1996 MODIFIANT LE DECRET 60379 DU 15-04-1960 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS ET DE RISQUES AUX AGENTS DES HARAS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 février 1996
Publié le13 février 1996
PublicationJORF n°37 du 13 février 1996
NORAGRA9502510A
IdentifiantJORFTEXT000000514452
RéférenceDécret n°96-108 du 6 février 1996 MODIFIANT LE DECRET 60379 DU 15-04-1960 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS ET DE RISQUES AUX AGENTS DES HARAS, JO du 13 février 1996, NOR AGRA9502510AFac-similé du JO du 13 février 1996 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°60-379 du 15 avril 1960 · modifie
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 64 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).