Décret n° 2001-1312 du 28 décembre 2001 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001)

Article (sans numéro) JORFARTI000001652970

COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

Article (sans numéro) JORFARTI000001266060

Art. 1er. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2002, au titre des comptes d'affectation spéciale, sont répartis, par compte, conformément à l'état A annexé au présent décret.

Article (sans numéro) JORFARTI000001652971

Art. 2. - Les autorisations de découvert accordées aux ministres par la loi de finances pour 2002, au titre des comptes de commerce, sont réparties, par compte, conformément à l'état B annexé au présent décret.

Article (sans numéro) JORFARTI000002241007

Art. 3. - Les autorisations de découvert accordées au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2002, au titre des comptes de règlement avec les gouvernements étrangers, sont réparties, par compte, conformément à l'état C annexé au présent décret.

Article (sans numéro) JORFARTI000001075476

Art. 4. - Les autorisations de découvert accordées au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2002, au titre des comptes d'opérations monétaires, sont réparties, par compte, conformément à l'état D annexé au présent décret.

Article (sans numéro) JORFARTI000001142649

Art. 5. - Les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2002, au titre des comptes d'avances du Trésor, sont répartis, par compte, conformément à l'état E annexé au présent décret.

Article (sans numéro) JORFARTI000002241008

Art. 6. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2002, au titre des comptes de prêts, sont répartis, par compte, conformément à l'état F annexé au présent décret.

Article (sans numéro) JORFARTI000001917945

Art. 7. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000002442097

Etat A. - Comptes

d'affectation spéciale (en euros)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 29/12/2001 page 21255 à 21264

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Article (sans numéro) JORFARTI000001075477

Etat A. - Comptes d'affectation spéciale. - Récapitulation

(en euros)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 29/12/2001 page 21255 à 21264

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Article (sans numéro) JORFARTI000002241009

Etat B. - Comptes de commerce

(en euros)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 29/12/2001 page 21255 à 21264

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Article (sans numéro) JORFARTI000002496594

Etat C. - Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers

(en euros)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 29/12/2001 page 21255 à 21264

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Article (sans numéro) JORFARTI000002241010

Etat D. - Comptes d'opérations monétaires

(en euros)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 29/12/2001 page 21255 à 21264

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Article (sans numéro) JORFARTI000001075478

Etat E. - Comptes d'avances du Trésor

(en euros)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 29/12/2001 page 21255 à 21264

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Article (sans numéro) JORFARTI000001848205

Etat F. - Comptes de prêts

(en euros)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 29/12/2001 page 21255 à 21264

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