Article 1 JORFARTI000002095122
Est supprimée à l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé, dans la rubrique Poitiers, la mention suivante :
« Sciences et techniques. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 juillet 2003
Publié le9 juillet 2003
PublicationJORF n°157 du 9 juillet 2003
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0301369A
IdentifiantJORFTEXT000000778002
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 713-1 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Poitiers ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2003,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001712744
Le recteur de l'académie de Poitiers et le président de l'université de Poitiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur, J.-M. Monteil
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 novembre 1985 · modifie