Article 1 JORFARTI000001067917
I. - Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 19 juin 1970 susvisé est complété par les mots suivants : « si le secrétaire doit être remplacé en cours de mandat, la désignation du nouveau secrétaire s'effectue selon la même procédure et pour la seule période de ce mandat restant à courir ; l'ensemble des secrétaires des sections régionales fait l'objet d'une désignation simultanée tous les trois ans ; »
II. - Le quatrième alinéa du même article est complété par les mots suivants : « et douze suppléants, nommés par arrêté du préfet de région, sur proposition desdites organisations syndicales ».
III. - Le cinquième alinéa du même article est abrogé.