Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juin 1970 PORTANT INSTITUTION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL CONSULTATIF DES SERVICES SOCIAUX DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE.DEVENU: COMITE INTERMINISTERIEL D'ACTION SOCIALE DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT (CIAS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juin 1970
Publié le14 juillet 1970
PublicationJORF du 14 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000279008
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