Arrêté du 25 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 19 juin 1970 instituant un comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
NORFPPA9600077A
IdentifiantJORFTEXT000000561801
RéférenceArrêté du 25 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 19 juin 1970 instituant un comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat, JO du 8 août 1996, NOR FPPA9600077ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001021342
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 25 juillet 1996, l'arrêté du 19 juin 1970 instituant un comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat est modifié.