Article 1 LEGIARTI000006554842
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 19 juin 1970 modifié instituant un comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 1996
NatureArrêté
Signé le25 juillet 1996
Publié le8 août 1996
Articles3 articles en vigueur
NORFPPA9600077A
IdentifiantLEGITEXT000005621533
Article 2 LEGIARTI000006554843
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006554841
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 19 juin 1970 · modifie
Décret n°90-437 du 28 mai 1990 · application
Loi n°91-428 du 13 mai 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 août 1996).