Article (sans numéro) JORFARTI000001977231
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 19 juin 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 2. - La composition du comité est la suivante:
<< Le président, membre d'une organisation représentée au C.I.A.S., nommé pour trois ans par arrêté du ministre de la fonction publique, après consultation des organisations siégeant au C.I.A.S. Ses fonctions sont renouvelables.
<< Huit représentants titulaires et huit représentants suppléants de l'administration, nommés également par arrêté ministériel.
<< Onze représentants titulaires des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, dont:
<< Deux représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires C.G.T.;
<< Deux représentants de la Fédération générale des fonctionnaires F.O.;
<< Deux représentants de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés C.F.D.T.;
<< Deux représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A.; << Un représentant de la Fédération des syndicats unifiés (F.S.U.);
<< Un représentant de la Fédération française des cadres de la fonction publique C.G.C.;
<< Un représentant de la Fédération générale des fonctionnaires C.F.T.C.
<< Chacune de ces organisations syndicales a un nombre de représentants suppléants égal au nombre de ses représentants titulaires. Ces représentants titulaires et suppléants sont désignés sur proposition des organisations intéressées.
<< Les représentants suppléants siègent en l'absence du représentant titulaire correspondant.
<< Les organisations syndicales représentées au C.I.A.S. ont la faculté de désigner un deuxième suppléant par titulaire, qui ne siège qu'en l'absence du représentant titulaire et du premier suppléant. >>