Article 1 JORFARTI000001064673
Le montant moyen annuel de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 12 juin 2003 susvisé est fixé à 16 000 EUR pour un inspecteur général et à 13 000 EUR pour un inspecteur général adjoint.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juin 2003 fixant le montant moyen de la prime d'activité attribuée aux membres du corps de l'inspection générale du tourisme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 2003
NatureArrêté
Signé le12 juin 2003
Publié le15 juin 2003
PublicationJORF n°137 du 15 juin 2003
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUZ0300295A
IdentifiantJORFTEXT000000778236
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret n° 2003-501 du 12 juin 2003 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps de l'inspection générale du tourisme,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001838930
Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2003.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert Le secrétaire d'Etat au tourisme, Léon Bertrand
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2003-501 du 12 juin 2003 · application
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