Article 1 LEGIARTI000006219822
1. Le montant moyen annuel de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 12 juin 2003 susvisé est fixé à 16 000 Euros pour un inspecteur général et à 13 000 Euros pour un inspecteur général adjoint.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juin 2003 fixant le montant moyen de la prime d'activité attribuée aux membres du corps de l'inspection générale du tourisme
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 2003
NatureArrêté
Signé le12 juin 2003
Publié le15 juin 2003
Articles2 articles en vigueur
NOREQUZ0300295A
IdentifiantLEGITEXT000005634529
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret n° 2003-501 du 12 juin 2003 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps de l'inspection générale du tourisme,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006219823
1. Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2003.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert Le secrétaire d'Etat au tourisme, Léon Bertrand
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2003-501 du 12 juin 2003 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 juin 2003).