Arrêté du 12 juin 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 juin 2003.

TexteArrêté du 12 juin 2003

IdentifiantLEGIARTI000006219822

Texte parentLEGITEXT000005634529

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juin 2003 (version du 15 juin 2003)Légifrance →

1. Le montant moyen annuel de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 12 juin 2003 susvisé est fixé à 16 000 Euros pour un inspecteur général et à 13 000 Euros pour un inspecteur général adjoint.

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