Article 1 JORFARTI000001071533
Sont approuvées les dispositions figurant en annexe au présent arrêté relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mai 2003 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mai 2003
Publié le22 juillet 2003
PublicationJORF n°167 du 22 juillet 2003
AutoritéMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
NORDEVP0320164A
IdentifiantJORFTEXT000000778628
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 125-2 ;
Vu le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 modifié relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs, pris en application de l'article 21 de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, et notamment ses articles 4 et 5,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002233155
Les données correspondantes sont librement disponibles en préfecture et téléchargeables à partir des sites internet des ministères chargés de la sécurité civile et de la prévention des risques majeurs.
Article 3 JORFARTI000001633827
L'arrêté du 28 août 1992 portant approbation des modèles d'affiches relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public est abrogé.
Article 4 JORFARTI000002429534
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 2003.
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs P. Vesseron Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, C. Galliard de Lavernée
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 août 1992 · abroge