Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 1992 portant approbation des modèles d'affiches relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 septembre 1992

NatureArrêté

Signé le28 août 1992

Publié le5 septembre 1992

PublicationJORF n°206 du 5 septembre 1992

AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR

NORENVP9250165A

IdentifiantJORFTEXT000000523704

Référence

Arrêté du 28 août 1992 portant approbation des modèles d'affiches relatives    aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public, JO du 5 septembre 1992, NOR ENVP9250165A

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de l'environnement,

Vu la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, et notamment son article 21;

Vu le décret no 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs pris en application de l'article 21 de la loi du 22 juillet 1987 susvisée, et notamment ses articles 4 et 5,

Article (sans numéro) JORFARTI000002356913

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001574965

Art. 1er. - Sont approuvés les modèles d'affiches figurant en annexe au présent arrêté relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public.